Conditions de vente

1. Dans les contrats d’achat conclus avec des Clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des biens, pour des causes non imputables à CEV S.r.l., est transféré au Client consommateur uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au Client consommateur dès la remise du bien au transporteur si ce dernier a été choisi par le Client consommateur lui-même sans proposition préalable de CEV S.r.l., sans préjudice des droits du consommateur à l’égard du transporteur.
2. Pour chaque Contrat d’Achat conclu via le Site, CEV S.r.l. émettra une facture relative aux produits expédiés, insérée dans le colis ou remise par le transporteur. Les informations fournies par le Client lors de la commande seront utilisées pour l’émission de la facture, et aucune modification ne sera possible après son émission.
3. Sauf communication différente de CEV S.r.l., la livraison des produits s’entend effectuée au rez-de-chaussée. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier :
4. a) que le nombre de colis correspond au document de transport ;
5. b) que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré, y compris les scellés.
6. Tout dommage à l’emballage et/ou aux produits, ou toute divergence dans le nombre de colis ou les indications, doit être immédiatement signalé par le Client sur le reçu du transporteur avec la mention « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE », en précisant l’anomalie constatée (par exemple : colis ouvert, endommagé, mouillé, etc.). Le Client doit également notifier toute irrégularité à CEV S.r.l., par e-mail à info@centroeditorialevaltortiano.com, dans un délai maximum de huit (8) jours après la livraison.
7. Pour les livraisons sur le territoire italien, une fois la commande confiée au transporteur, une communication contenant le numéro de suivi — si expressément demandée par le Client — sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée. Dans le cas contraire, le statut de la commande sera consultable dans l’espace personnel du Site.
8. Pour permettre la livraison des produits, la présence du Client ou d’un représentant au lieu indiqué est obligatoire à la date prévue. En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage et effectuera une seconde tentative le jour ouvrable suivant. En cas d’échec des tentatives de livraison, la commande sera annulée et les produits retournés à CEV S.r.l. Si le Client avait déjà payé, CEV S.r.l. remboursera le montant dans un délai de 15 jours après le retour du colis en entrepôt, sans possibilité de réclamation supplémentaire.
9. Si le Client est un consommateur, l’obligation de livraison est remplie lorsque la disponibilité matérielle ou le contrôle du bien est transféré au Client. Si la livraison n’a pas lieu dans les délais prévus, le Client consommateur peut inviter CEV S.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié ; si ce délai expire sans livraison, le Client consommateur est en droit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à réparation.
10. Le Client consommateur n’est pas tenu d’accorder un délai supplémentaire à CEV S.r.l. si :
    • CEV S.r.l. a expressément refusé de livrer les biens ;
    • le respect du délai de livraison était essentiel compte tenu des circonstances entourant la conclusion du contrat ;
    • le Client consommateur a informé CEV S.r.l., avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date spécifiée était essentielle.

Dans les cas visés aux lettres a), b) et c) ci-dessus, le client consommateur, s’il ne reçoit pas la marchandise dans le délai imparti, est en droit de résilier immédiatement le contrat, sous réserve du droit à réparation du dommage. Dans les deux cas de résiliation du contrat prévus au présent paragraphe, le Centro Editoriale Valtortiano remboursera au consommateur, sans retard indu, toutes les sommes versées en exécution du contrat.9.- En cas de force majeure, indisponibilité de moyens de le transport, ainsi que des événements imprévisibles ou inévitables rendant les livraisons difficiles ou impossibles, le Centre de publication Valtortiano renverra la commande à ses frais. Il est entendu que, dans de tels cas, toute autre réclamation, de quelque manière que ce soit, contre le Centro Editoriale Valtortiano est exclue.